J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
NOR : ECOD0461156V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no L 373 du 21 décembre 2004 du règlement (CE) no 2185/2004 de la Commission du 17 décembre 2004.
Ce règlement ouvre, du 1er janvier au 31 décembre 2005, un contingent tarifaire communautaire à droit nul à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège, selon les conditions mentionnées en annexe I.
Le bénéfice de l'exonération des droits dans la limite du contingent présenté à l'annexe I est subordonné à la présentation aux autorités douanières communautaires du certificat figurant à l'annexe II délivré aux exportateurs par les autorités norvégiennes dans l'une des langues communautaires.
La gestion de ce contingent est assurée par la Commission européenne, le SETICE étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord d'association entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration d'origine »).
Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 145
A N N E X E I I
CERTIFICAT
Eaux minérales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 145